Aller au contenu
La Vigie Studio

CGV

Version du 2 juillet 2026

Article 1 – Identité du prestataire

La Vigie Studio est la marque commerciale (déposée à l’INPI) de Anthony Quesada, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 2 rue du Château, 81800 Rabastens, France, SIRET 799 488 606 00044, non assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI). Contact : contact@lavigie.studio.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations vendues par La Vigie : Concevoir (sites), Maintenir (maintenance), Rendre visible (communication), l’offre combinée Vigie 360, et le Pack Lancement. Elles s’adressent principalement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contraire du Client. Les prestations sont réalisées 100 % à distance.

Article 3 – Les offres

  • Concevoir : conception ou refonte d’un site sur mesure, selon le périmètre du devis.
  • Maintenir : maintenance technique du site – forfaits Essentiel / Sérénité / Tranquillité.
  • Rendre visible : gestion de la communication – forfaits Élan / Rayonnement / Sur-mesure.
  • Vigie 360 : maintenance + communication d’un site existant – Présence / Croissance / Sur-mesure.
  • Pack Lancement : conception d’un site + abonnement Vigie 360 sur 24 mois.

Le périmètre exact de chaque prestation figure au devis.

Article 4 – Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis, valable 30 jours. Le devis revêtu de la mention « Bon pour accord », daté et signé (y compris par voie électronique ou retour d’email valant accord), vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Prix

Prix en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI (en cas de sortie de la franchise en base, la TVA serait ajoutée aux prix au taux en vigueur). Les prestations ponctuelles sont au forfait indiqué au devis ; les abonnements au tarif mensuel du forfait souscrit. Toute prestation hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire accepté avant exécution.

Article 6 – Révision des prix

Les tarifs des abonnements peuvent être révisés une fois par an, le Client étant informé au moins deux (2) mois à l’avance. Il peut alors résilier sans frais si la révision ne lui convient pas.

Article 7 – Modalités de paiement

  • Prestations ponctuelles (Concevoir) : acompte de 40 % par virement à la commande ; solde par virement à la mise en ligne. La remise des accès d’administration peut être subordonnée au complet paiement.
  • Abonnements (Maintenir, Rendre visible, Vigie 360) – au choix du Client :
    • Prélèvement automatique SEPA, mensuel à échoir, sur mandat signé par le Client (opéré via GoCardless, établissement de paiement agréé ; le mandat est révocable à tout moment auprès de la banque du Client) ; ou
    • Règlement annuel d’avance par virement : onze (11) mensualités facturées pour douze (12) mois de service (un mois offert).
    • Aucun règlement mensuel par virement n’est proposé. À titre exceptionnel, un règlement semestriel d’avance par virement peut être convenu au devis.
  • Pack Lancement : participation à la conception du site (montant au devis, de l’ordre de 990 €) par virement à la signature, puis abonnement Vigie 360 obligatoirement par prélèvement SEPA pendant la durée d’engagement.
  • Frais de mise en route : facturés à la commande – Rendre visible 190 €, Vigie 360 290 €, offerts pour Maintenir.
  • Rejet de prélèvement : l’échéance est représentée ; les frais bancaires de rejet peuvent être refacturés au réel ; au second rejet consécutif, le Prestataire peut exiger le règlement par virement d’avance et suspendre la prestation dans les conditions de l’article 16.
  • Retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.), sans mise en demeure préalable.

Article 8 – Durée, engagement, reconduction et résiliation

  • Les abonnements Maintenir, Rendre visible et Vigie 360 sont sans engagement : conclus pour un mois, reconduits tacitement, résiliables à tout moment par écrit avec un préavis d’un mois (effet à la fin de la période en cours).
  • Règlement annuel : l’abonnement est conclu pour douze (12) mois ; il se renouvelle par périodes de douze mois sauf dénonciation écrite un mois avant l’échéance. Les sommes versées d’avance ne sont pas remboursées au prorata (le mois offert en est la contrepartie).
  • Le Pack Lancement est conclu pour une durée ferme de 24 mois (le site étant financé par l’abonnement), puis reconduit mensuellement, résiliable ensuite avec préavis d’un mois.
  • Résiliation anticipée du Pack : le solde des mensualités dues jusqu’au terme des 24 mois devient exigible (contrepartie du site fourni à prix réduit).
  • Aucune somme déjà réglée n’est remboursée au prorata.

Article 9 – Exécution des prestations

  • Concevoir : réalisation selon le périmètre convenu ; le devis précise le nombre de pages, de tours de retours (deux (2) par défaut) et le délai indicatif. Le Client fournit contenus et validations en temps utile ; tout retard de sa part décale d’autant les délais.
  • Maintenir : mises à jour hebdomadaires ou mensuelles selon le forfait, testées avant mise en production ; sauvegardes complètes stockées hors serveur, rétention trente (30) jours ; prise en charge sous 48 h / 24 h / prioritaire selon le forfait ; modifications incluses selon le forfait, non reportables d’un mois sur l’autre ; au-delà, 75 €/heure après accord préalable. Exclus : évolutions, refontes, nettoyage après piratage (proposé à tarif préférentiel).
  • Rendre visible / Vigie 360 : production et publication des contenus selon la ligne éditoriale validée ; le Client dispose d’un délai de validation de cinq (5) jours ouvrés (à défaut, validation tacite) ; les publications incluses sont non reportables ; tout budget publicitaire est à la charge du Client.

Article 10 – Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes, les accès, contenus et validations nécessaires en temps utile, et garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, marques). Il est seul responsable des contenus qu’il fournit ou fait publier.

Article 11 – Propriété et réversibilité

  • Le Client est propriétaire de son site. À complet paiement, le Prestataire lui cède les droits d’exploitation sur les développements et créations réalisés spécifiquement pour lui. Les composants tiers (thèmes, extensions, polices, banques d’images) restent soumis à leurs licences propres.
  • À tout moment et à la fin de la relation, le Prestataire restitue les accès et une sauvegarde complète, sans rétention.
  • Hébergement et nom de domaine : au nom du Client, ou fournis par le Prestataire selon le devis ; s’ils sont fournis par le Prestataire, ils sont transférables au Client.

Article 12 – Contenus de communication

Les contenus créés au titre de Rendre visible / Vigie 360 (visuels, textes, calendrier éditorial) sont réalisés pour le Client, qui en dispose après paiement. Le Prestataire peut mentionner la prestation à titre de référence (portfolio), sauf demande contraire écrite du Client.

Article 13 – Données personnelles (RGPD)

Pour l’hébergement, la maintenance et l’envoi de communications pour le compte du Client (ex. newsletters), le Prestataire agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il traite les données auxquelles il accède uniquement pour l’exécution de la prestation, de façon confidentielle et sécurisée, via des outils conformes (hébergés dans l’UE lorsque possible), sans les conserver au-delà du nécessaire. Un accord de traitement des données (DPA) peut être annexé sur demande.

Article 14 – Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques échangées, pendant la durée du contrat et deux (2) ans après.

Article 15 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens ; aucun résultat de trafic, de positionnement ou de chiffre d’affaires n’est garanti. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant : d’une intervention d’un tiers ou du Client sur le site, d’un défaut imputable à l’hébergeur ou à un composant tiers, d’un contenu fourni par le Client, des évolutions des plateformes tierces (moteurs de recherche, réseaux sociaux), ou d’un cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de la prestation concernée sur les douze (12) derniers mois, et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle, de données au-delà des sauvegardes prévues).

Article 16 – Suspension et manquement

En cas de non-paiement, après relance restée sans effet sous huit (8) jours, le Prestataire peut suspendre la prestation. En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet sous quinze (15) jours.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 18 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance (art. L221-18 C. consommation). S’il demande expressément l’exécution avant la fin de ce délai, il reconnaît que le service pleinement exécuté ne pourra plus être rétracté et paiera le service fourni. (Sans objet pour les clients professionnels.)

Article 19 – Médiation et litiges

Droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Pour les clients consommateurs, recours possible à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire pour les clients professionnels, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.